Protection des enfants réfugiés et migrants en Europe

Protection des enfants réfugiés et migrants en Europe

Dans le parcours migratoire, et à leur arrivée en Europe, les enfants sont exposés à de nombreux risques (agressions physiques, trafic et exploitations sexuelles, souffrances psychologiques, difficultés matérielles…).

À son tour le Conseil de l’Europe s’attache à développer un plan d’action (2017-2019) sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe. Ce document met particulièrement l’accent sur les procédures et les meilleures pratiques concernant les trois problématiques: l’accès des enfants à l’éducation et à un hébergement adéquat ; leur protection efficace contre toutes les formes de violences, dont le trafic et l’exploitation sexuelle ; et leur intégration harmonieuse dans leur société d’accueil.

Dans le monde, le nombre d’enfants demandeurs d’asile et migrants voyageant seuls a été multiplié par cinq depuis 2010. Selon  l’UNICEF, au moins 300 000 enfants non accompagnés ont été enregistrés dans environ 80 pays en 2015 et 2016, contre 66 000 en 2010 et 201.

L’Europe n’est pas demeurée à l’abri de ce phénomène puisqu’on estime qu’en 2015 et 2016, un demandeur d’asile sur trois avait moins de 18 ans. Plus précisément, d’après Eurostat, 63 000 demandes d’asile émanant d’enfants isolés ont été déposées en 2016 dans les États membres de l’Union européenne (UE). En dépit d’une baisse importante par rapport aux quelques 96 500 mineurs non accompagnés enregistrés en 2015, ce chiffre est près de cinq fois supérieur à la moyenne annuelle relevée au cours de la période 2008-2013 (environ 12 000 par an) et représente une fourchette basse puisqu’il n’inclut pas les mineurs isolés n’ayant pas pu ou ne pouvant pas introduire une demande d’asile.

Ces enfants et adolescents qui prennent seuls la route de l’exil vers l’Europe sont particulièrement vulnérables. La plupart d’entre eux fuient des situations de conflits et de persécutions dans leur pays d’origine (63% venaient d’Afghanistan, de Syrie ou d’Irak en 2016 selon Eurostat) et continuent d’être exposés à des risques de violence, d’exploitation et d’abus au cours de leur voyage. Selon une étude récente de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), 91% des mineurs interrogés en Italie durant les premiers mois de l’année 2017 déclarent avoir été victimes de violences sur la route de la Méditerranée centrale, contre 75% en 2016. En fait, comme pour les adultes, le verrouillage des frontières les pousse à emprunter des chemins de plus en plus dangereux.

Trop souvent, le fait d’être parvenus jusque sur le territoire européen ne met pas fin aux problèmes car, au sein même des États membres, les normes et pratiques nationales ne suffisent pas à garantir les droits de ces migrants, voire contreviennent aux impératifs de protection qui leur est due. Les procédures de détermination d’âge, les conditions d’accueil, les formalités auxquelles ils sont confrontés et le traitement de leur dossier varient d’un État membre à un autre, sans que l’on y retrouve véritablement le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, pourtant garanti par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et inscrit dans la Charte des Droits Fondamentaux (article 24), qui devrait systématiquement primer sur son origine étrangère.

UNE RÉPARTITION INÉGALE SUR LE TERRITOIRE DE L’UE

La répartition des mineurs isolés étrangers sur le territoire de l’UE est particulièrement inégale. D’après les chiffres d’EASO, en 2016, l’Allemagne a enregistré à elle seule plus de la moitié des demandes d’asile déposées par les mineurs non accompagnés dans les États membres de l’UE, soit 35 935. En janvier 2016, la ministre suédoise de la Justice et de la Migration, Morgan Johannson, estimait qu’au cours du deuxième semestre 2015, 26 000 enfants et mineurs non accompagnés étaient arrivés dans son pays.

L’Italie arrive loin derrière, avec près de 6 000 demandes, soit 10% du total des demandes enregistrées dans l’UE. Mais le nombre d’arrivées n’a cessé de croître au cours des derniers mois, comme celui des adultes.

UNE SITUATION CHAOTIQUE DANS LES « HOTSPOTS »

La situation de ces enfants, qu’ils soient migrants ou réfugiés, est particulièrement insupportable dans les « hotspots » de Grèce et d’Italie. Dans un rapport récent, la Cour des comptes a pu observer que « les structures appropriées pour loger les mineurs non accompagnés et pour traiter leur cas conformément aux normes internationales étaient encore insuffisantes  ».

En Grèce, la fermeture de la route des Balkans et la mise en œuvre de l’accord UE-Turquie ont eu pour effet de réduire le nombre de places disponibles dans les centres d’hébergement, notamment pour les personnes vulnérables. Du coup, sur les quelques 2 000 mineurs non accompagnés présents dans le pays en avril 2017, 937 étaient sur liste d’attente pour être transférés dans un refuge adapté. En Italie, plus de 20 000 enfants non accompagnés sont arrivés sur les côtes italiennes au cours de l’année 2016 ; or en octobre de la même année, le système d’accueil ne prévoyait de places que pour 4 000 d’entre eux.

Le programme de relocalisation d’urgence décidé en septembre 2015 n’a procuré que peu d’allègement. La Commission observe en effet qu’« au 2 avril 2017, seuls 341 enfants non accompagnés ou séparés ont été relocalisés depuis la Grèce  » et qu’en Italie « seul un enfant séparé a été relocalisé, les autorités n’ayant pas encore développé de procédure spécifique pour la relocalisation des mineurs non accompagnés ». Elle rappelle qu’« en vertu des décisions du Conseil (…), les États membres doivent donner la priorité aux personnes vulnérables, y compris les enfants non accompagnés  ». Mais la Commission néglige de mentionner que le plus grand groupe de mineurs non accompagnés de Grèce et de l’UE est celui des Afghans, qui ne sont pas éligibles à la relocalisation. Dans la pratique, de nombreux enfants se retrouvent donc exclus du dispositif.

Les procédures de réunification familiale sont, quant à elles, excessivement longues, les mineurs pouvant attendre jusqu’à plusieurs mois avant d’être réunis avec les membres de leur famille.

Ces délais d’attente et le manque de voies d’accès sûres et légales vers les autres États membres mettent de nombreux mineurs  à la merci des réseaux criminels. Un rapport de l’Université d’Harvard publié en avril 2017 indique qu’un nombre croissant d’enfants coincés en Grèce se prostituent pour pouvoir rassembler la somme réclamée par les passeurs et avoir une chance d’atteindre rapidement des pays comme l’Allemagne ou la Suède.

DES PROCÉDURES D’ÉVALUATION D’ÂGE ARBITRAIRES ET ABUSIVES

Parmi les obstacles juridiques opposés à la prise en charge immédiate des enfants isolés, figure en première ligne la tendance constante des administrations des États membres à contester leur minorité soit parce qu’ils n’ont pas de papiers certifiant leur état-civil soit parce que l’authenticité de ces papiers est mise en cause.

En dépit des prises de positions réitérées du Parlement européen, des lignes directrices formulées par la Commission ou la FRA, des dispositions préconisées par EASO, la volonté de confirmer ou infirmer « scientifiquement » l’âge déclaré conduit encore trop souvent à utiliser des techniques pourtant jugées peu fiables et intrusives.

Certaines méthodes (examen de la pilosité, examen des organes génitaux…) ne respectent pas la dignité et l’intégrité physique de l’enfant, et peuvent même être traumatisantes pour ceux qui ont été victimes de violences physiques et sexuelles. Quant aux tests dentaires et tests d’âge osseux, couramment pratiqués, ils ne peuvent donner qu’une estimation et comportent une marge d’erreur de deux à trois ans, comme la littérature scientifique le rappelle régulièrement. Toutes les associations de pédiatre en Europe sont catégoriques sur le fait qu’aucune méthode « scientifique » ne permet de déterminer l’âge exact d’un enfant et de définir avec certitude s’il est majeur ou mineur.

Nombre d’autorités nationales négligent le fait que le doute doit profiter à l’enfant, et il est fréquent que les mineurs soient donc privés de leur droit à une protection, assimilés à des adultes, logés dans des conditions inadaptées voire placés en rétention. Le Comité d’Helsinki en Hongrie fait par exemple état de plusieurs cas où des mineurs de moins de 13 ans ont été enregistrés en tant qu’adultes par les autorités hongroises et traités comme tels.

UNE PRISE EN CHARGE ET DES GARANTIES LACUNAIRES

Les directives « procédure » de 2013 et « retour » de 2008 prévoient que tout mineur non accompagné étant juridiquement incapable, il doit être assisté par un tuteur jusqu’à sa majorité ou son départ du pays d’accueil. Or l’accès à un tuteur est encore loin d’être systématique dans la plupart des États membres. En Grèce par exemple, la totalité des enfants interrogés dans les centres de détention ne savaient pas qu’ils avaient droit à un tuteur. Or, sans représentant légal, un mineur ne peut pas demander l’asile, bénéficier d’une assistance juridique ou contester les décisions prises à son encontre.

Au-delà de cette question de représentation juridique, l’absence de tuteur a d’autres conséquences. Le Représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations et les réfugiés (RSSG) du Conseil de l’Europe alerte sur le fait que « sur le terrain (…), Les risques de disparition ou de vulnérabilité à certaines pratiques comme l’exploitation sexuelle sont plus élevés chez les enfants qui se retrouvent sans tuteur ni prise en charge adaptée  ».

Europol estime que plus de 10 000 enfants migrants non accompagnés ont « disparu » après leur enregistrement, la moitié d’entre eux en Italie. Mais ce chiffre-choc, annoncé par l’agence dans une interview donnée en 2016 au quotidien The Observer, ne s’appuie apparemment sur aucun rapport précis. En fait, il n’existe, à l’heure actuelle, aucune donnée fiable quant au nombre exact d’enfants disparus, certains d’entre eux n’étant pas enregistrés à leur arrivée. Il existe moins encore de données concernant les causes de ces « disparitions », volontaires ou forcées. Ce qui est certain, en revanche, c’est que le manque de prise en charge adaptée et les mauvaises conditions d’accueil sont des facteurs qui peuvent les encourager à fuir les centres où ils sont affectés.

DÉTENTION ARBITRAIRE ET CONDITIONS D’ACCUEIL DÉGRADANTES

Les mineurs non accompagnés vivent dans des conditions qui sont loin d’être conformes aux prescriptions de la directive accueil et aux besoins spécifiques liés à leur âge. Dans le Nord de la France par exemple, ils sont nombreux à vivre entassés dans des camps où les conditions de vie et d’hygiène sont misérables, et sans être séparés des adultes, ce qui les expose d’autant plus à des risques d’abus.  Dans ce contexte, l’accès à l’éducation et aux soins de santé leur est rarement garanti.

Surtout, leur détention, censée être exceptionnelle, est devenue monnaie courante dans certains États membres. C’est notamment le cas en Hongrie où la nouvelle loi autorisant la détention systématique des demandeurs d’asile dans les zones de transit s’applique aux enfants seuls de plus de 14 ans.

Mais c’est aussi le cas en Grèce, où certains enfants sont maintenus dans des centres fermés de façon prolongée en attendant leur transfert dans une structure adaptée. Bien souvent, les enfants concernés ne reçoivent aucune information sur les raisons et la durée de leur réclusion, ni sur leur droit à l’asile. Et ils ne peuvent évidemment pas exercer un quelconque droit au recours.

RETOUR : IRRÉGULARITÉS OU VIDE JURIDIQUE

En matière de retour des mineurs, les pratiques sont différentes d’un État membre à l’autre. Certains États, à l’image du Royaume-Uni, s’abstiennent de renvoyer les migrants de moins de 18 ans, mais ne leur laissent pas la possibilité de rester sur le territoire au-delà de cet âge. D’autres en revanche n’interdisent pas le renvoi des mineurs. C’est notamment le cas de l’Allemagne, qui a annoncé il y a peu son projet de construire des « orphelinats » au Maroc pour y transférer les enfants qui auraient violé la loi ou voudraient quitter le territoire allemand sur une base « volontaire »; l’Espagne avait eu une initiative de cette nature, il y a plusieurs années déjà.

De manière générale, les jeunes migrants qui atteignent la majorité ou dont la demande d’asile a été rejetée basculent automatiquement dans l’irrégularité ou le vide juridique. Certains États vont même jusqu’à priver les mineurs « irréguliers » de l’accès à l’éducation (Bulgarie, Finlande, Hongrie, Lettonie et Lituanie) ou à restreindre leur accès aux soins de santé (Bulgarie, Chypre, Finlande, Lituanie, Luxembourg, Slovaquie).

DES PANOPLIES DE RECOMMANDATIONS … SANS FORCE CONTRAIGNANTE

Cette situation alarmante a conduit le Représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations et les réfugiés (RSSG), Tomáš Boček, à élaborer un Plan d’action sur la protection des enfants réfugiés et migrants (2017-2019). Adopté le 19 mai 2017 par les 47 États membres du Conseil de l’Europe, ce document repose sur trois grands piliers d’action :

– garantir l’accès à des droits et des procédures adaptées aux enfants

– assurer une protection effective

– améliorer l’intégration des enfants ayant vocation à demeurer en Europe


 

Sources:

http://www.aedh.eu/tag/enfants-refugies/

http://www.aedh.eu/en-europe-les-mineurs-non-accompagnes-ne-sont-pas-proteges/

www.lenfantfleur.org

11.09.2019